Conditions d’utilisation.
Ces conditions portent sur ce site. Elles ne portent pas sur la prestation elle-même, qui fait l’objet d’un contrat écrit distinct avec chaque client.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Entre qui s’appliquent ces conditions
Ce site est exploité par Aligned Software Solutions Inc. (The Signal Engine™), Vancouver, BC V6B 2Z4, Canada. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l’utiliser.
2. Nous vendons à des entreprises, pas à des consommateurs
The Signal Engine™ est un service interentreprises. Nous ne vendons pas aux consommateurs ; ce site ne comporte ni tunnel de paiement, ni abonnement souscriptible en ligne, et aucun paiement n’y est encaissé. Le périmètre d’une mission est défini lors d’un appel puis arrêté dans un contrat écrit distinct.
Aucun contrat n’étant conclu via ce site et nous ne contractant pas avec des consommateurs, le droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux contrats à distance conclus avec des consommateurs ne s’applique pas. La résiliation, la durée et le préavis sont fixés dans le contrat de chaque client. Rien ici ne vous prive des droits dont vous bénéficieriez si vous contractiez avec nous en qualité de consommateur.
3. Utilisation du site
Vous pouvez lire ce site, le citer avec attribution et y renvoyer par lien. Vous ne pouvez pas :
- copier la conception, le code ou les textes pour bâtir une offre concurrente ;
- l’aspirer à un volume qui en dégrade l’accès pour les autres ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site ou à tout système qui lui est lié ;
- transmettre via nos formulaires les données personnelles d’un tiers à son insu.
4. Le bilan outbound
Le bilan est une auto-évaluation indicative. Il note vos réponses selon un modèle fixe ; il n’audite pas votre entreprise, n’accède pas à vos données, et son résultat n’est ni une prévision, ni une garantie, ni un conseil. Une décision engageant des montants significatifs ne devrait pas s’y appuyer.
5. L’échantillon de leads gratuit
Nous proposons aux entreprises un échantillon gratuit de notre recherche : trois leads recherchés pour le marché que vous décrivez, chacun avec un décideur nommé, l’événement daté et sourcé qui fonde l’approche, et un premier message. Les présentes conditions s’appliquent à votre demande.
- Qui peut le demander. Uniquement les entreprises, avec une adresse e-mail professionnelle de l’entreprise dont vous indiquez le site. Un échantillon par entreprise. Nous en préparons un nombre limité chaque mois et pouvons refuser ou différer une demande, par exemple lorsque notre capacité est atteinte ou que nous ne pouvons pas identifier votre marché.
- Le consentement à la prospection commerciale est une condition de l’échantillon. L’échantillon est proposé en contrepartie de votre consentement à recevoir des e-mails commerciaux de The Signal Engine™ sur nos services, nos événements et nos recherches. Vous donnez ce consentement en cochant la case du formulaire ; elle n’est jamais pré-cochée. Vous pouvez le retirer à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chacun de ces e-mails ou en nous écrivant. Le retrait n’affecte pas un échantillon déjà livré ou en cours de préparation.
- Livraison. Nous visons une livraison par e-mail sous 3 jours ouvrés. C’est un objectif, pas une garantie. Si notre recherche ne permet pas trois approches crédibles sur votre marché, nous vous le disons plutôt que de gonfler la liste.
- Utilisation des leads. Vous pouvez utiliser les leads pour votre propre développement commercial. Il vous appartient de contacter les personnes citées de manière licite, notamment au regard des règles de protection des données et de prospection électronique qui s’appliquent à vous et à elles. Les coordonnées sont des données professionnelles issues de sources publiques et de services de vérification, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Merci de ne pas les revendre ni les publier.
- Sans engagement, sans garantie. L’échantillon est gratuit, ne vous engage à aucun achat et ne crée aucun contrat pour notre service payant. Il est fourni en l’état : nous vérifions les sources, mais ne garantissons pas que les informations restent exactes ni que quelqu’un répondra.
6. Ce que nous affirmons, et ce que nous n’affirmons pas
Les chiffres de l’étude de cas proviennent d’un programme client nommé et sont accompagnés de leur période, de leur périmètre et de leurs définitions. Ils décrivent ce qui s’est produit une fois, pour un client, et ne promettent pas des résultats comparables à quiconque. Les résultats en outbound dépendent de votre marché, de votre offre et de votre équipe.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site, y compris les présentes conditions. Les modifications substantielles prennent effet dès leur publication sur cette page, la date en tête étant actualisée.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profit, de chiffre d’affaires ou de données résultant de l’utilisation de ce site. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité, et les cookies comme indiqué dans la Politique cookies.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Colombie-Britannique (Canada), les tribunaux de cette province étant compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE ou l’EEE, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence. Le droit applicable à une mission client est fixé dans le contrat correspondant.
11. Contact
Questions relatives à ces conditions : .